Monsieur le Président,

Je m’adresse à vous pour manifester ma forte préoccupation concernant la situation à laquelle sont confrontées les femmes survivantes et victimes de violence à Mexico, et pour vous inciter à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’application immédiate dans tout le pays de la Loi Générale pour l’Accès des Femmes à une Vie sans Violence (Ley General de Acceso de la Mujeres a una Vida Libre de Violencia).

Amnesty International a pris connaissance avec satisfaction de la Loi 2007 ainsi que de la législation qui l’accompagne, et les considère comme une avancée positive. Il est maintenant fondamental que ces normes soient accompagnées d’un compromis politique, de moyens, de formation et de comptes-rendus transparents afin de garantir que les perspectives de genre soient effectivement intégrées dans les politiques et les activités des institutions clés.

En aout 2008, Amnesty International a publié un rapport intitulé La lutte des femmes pour la sécurité et la justice : Violence familiale à Mexico (AMR 41/021/2008), dans lequel étaient formulée une série de recommandations sur la question. L’enquête menée par Amnesty International dans les Etats de Morelos et Sonora a démontrée que les droits des femmes qui souffrent de violences familiales sont violés non seulement par leurs agresseurs, mais aussi, dans la plupart des cas, par l’inaction des autorités étatiques.

Je vous demande instamment de travailler avec les autorités étatiques pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les femmes soumettant des dénonciations, et d’améliorer encore la procédure. En particulier, il est nécessaire :

1. De tenir un registre exact des dénonciations de violences domestiques ;
2. De revoir les procédures de conciliations pour garantir que les femmes ne soient pas mises en situation de plus grand danger, ni ne subissent de pressions pour retirer leurs dénonciations pénales ;
3. D’abolir la condition stipulant que les femmes doivent présenter des preuves de lésions physiques graves, fournir deux témoins, et remettre la demande de comparution à l’auteur des violences.
4. D’élaborer des protocoles tenant compte du genre afin que les services de police, le Ministère Public, les tribunaux et le personnel médical ou légiste les prennent en compte.

Je vous prie d’améliorer les moyens de protection des femmes qui vivent en situation de violence, en travaillant avec les autorités fédérales afin de garantir que les services de police répondent de façon immédiate aux appels d’urgence dénonçant une situation de violence familiale. Je vous demande par ailleurs de prendre des mesures afin de promouvoir l’extension du réseau de refuges et d’apporter un budget adéquat le permettant.

J’en appelle au pouvoir exécutif pour qu’il travaille avec les autorités fédérales afin d’informer les femmes de leurs droits, notamment comment obtenir des mesures judiciaires d’éloignement et une protection efficace. Les autorités doivent également s’assurer que les femmes qui ont souffert de violence familiale reçoivent une assistance légale et des renseignements sur le déroulement des procédures judiciaires.

Enfin, je vous demande de finaliser, publier et appliquer la directive (NOM-046-SSA2-2005) relative au personnel médical traitant des cas de violence contre les femmes, dont les violences sexuelles.

Afin que la Loi Générale pour l’Accès des Femmes à une Vie sans Violence (Ley General de Acceso de la Mujeres a una Vida Libre de Violencia) ait un effet réel sur la vie des femmes, le gouvernement mexicain doit travailler avec les autorités fédérales pour s’assurer qu’en consultation avec la société civile, soit introduite et appliquée une législation régulatrice garantissant que toutes les recommandations formulées dans le rapport d’Amnesty International deviennent réalité.

En vous remerciant pour votre attention sur un sujet si important.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.